Conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont un sens défini selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou se trouve sous contrôle commun avec elle, « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de direction.
Pays désigne : Alberta, Canada.
Société (désignée dans le présent Contrat par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Bowrand.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
Service désigne le Site web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales, qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d’être affiché, intégré ou rendu disponible par le Service.
Site web désigne Bowrand, accessible à l’adresse bowrand.com.
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou l’entreprise ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord en vigueur entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à Votre acceptation et à Votre respect des présentes Conditions générales. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à Votre acceptation et à Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos règles et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Site web, et Vous informe de Vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Formules et services

Cette section s’applique lorsque Vous Nous commandez une formule (Essential, Growth ou Premium) ou tout autre service. Votre commande et Notre confirmation constituent l’accord entre Vous et Nous. Pour Premium, ou pour tout travail sur mesure, le devis écrit que Nous Vous envoyons s’applique également et prévaut en cas de différence avec cette page.

Usage professionnel

Nos formules sont destinées aux entreprises. En passant commande, Vous confirmez commander pour une entreprise et être habilité à accepter les présentes conditions en son nom. Lorsque la loi Vous accorde des droits auxquels il ne peut être renoncé, ces droits continuent de s’appliquer.

Durée et renouvellement

Une formule dure 12 mois à compter de Votre appel de coup d’envoi.
Elle est ensuite renouvelée pour 12 mois supplémentaires, sauf si Vous ou Nous donnons un préavis écrit (un e-mail suffit) au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.
Nous Vous envoyons un rappel par e-mail avant cette date de préavis, pour qu’un renouvellement ne soit jamais une surprise.
Nous pouvons modifier les prix pour une période de renouvellement. Le cas échéant, Nous Vous en informons au moins 60 jours avant le renouvellement.

Frais et paiement

Les frais de mise en place et le premier mois sont dus au démarrage de Votre projet ; ensuite, la formule est payée mensuellement à l’avance, ou pour l’année en une seule fois (12 mois pour le prix de 10).
Les prix n’incluent pas les taxes de vente, la TPS, la TVH ou la TVA, que Nous ajoutons lorsque la loi l’exige.
Si un paiement a 14 jours de retard, Nous pouvons suspendre Votre site web et Vos services jusqu’à son règlement. S’il a 30 jours de retard, Nous pouvons mettre fin à la formule.
Si une formule prend fin de manière anticipée pour toute autre raison qu’un manquement de Notre part à Nos obligations de livraison, les frais pour le reste de la période en cours restent dus.

Délais

Essential est mis en ligne dans un délai de 7 jours ouvrables et Growth dans un délai de 14 jours ouvrables après Votre appel de coup d’envoi. Premium est mis en ligne à la date fixée dans son devis.
Le temps passé à attendre Vos retours, Vos approbations, Vos éléments ou des tiers (par exemple un transfert de domaine ou une validation Google) n’est pas compté dans ces délais.
Si Nous restons sans nouvelles de Vous pendant 30 jours au cours d’une réalisation, Nous pouvons mettre le site en ligne avec ce dont Nous disposons ou suspendre le projet. Vos frais ne changent pas en raison d’une suspension dont Vous êtes à l’origine.

Textes, photos et autres éléments

Nous rédigeons les textes de Votre site web et utilisons des photos de banque d’images sous licence jusqu’à réception des Vôtres. Vous pouvez envoyer Vos propres textes, photos, logo et prix à tout moment, y compris pendant les révisions.
Il Vous incombe de vérifier l’exactitude de tout ce qui figure sur Votre site web, y compris les prix, les services, les licences, les heures d’ouverture et les affirmations, avant de l’approuver.
Vous confirmez avoir le droit d’utiliser tout ce que Vous Nous envoyez, et Vous acceptez de prendre en charge toute réclamation, tout coût ou toute perte découlant des éléments que Vous avez fournis ou que Vous Nous avez demandé de publier.
Si Votre activité est réglementée (par exemple la santé, le droit, la finance, l’assurance ou l’immobilier), il Vous incombe de respecter les règles de Votre organisme de réglementation en matière de publicité et de contenu de Votre site web.
Nous pouvons refuser de publier tout contenu que Nous estimons raisonnablement illicite, trompeur ou préjudiciable.

Révisions, mises à jour et travaux supplémentaires

Avant la mise en ligne, Votre formule comprend un nombre défini de séries de révisions : 2 pour Essential, 3 pour Growth et 4 pour Premium. Une série correspond à une liste de modifications, envoyées en une seule fois.
Après la mise en ligne, Votre formule comprend de petites mises à jour, jusqu’à 30 minutes par mois pour Essential, 1 heure pour Growth et 2 heures pour Premium. Le temps non utilisé n’est pas reporté.
Les nouvelles pages, les nouvelles fonctionnalités, une refonte ou tout ce qui dépasse Votre formule constituent des travaux supplémentaires, facturés 125 $ US de l’heure (ou le même montant dans Votre devise), par tranches de 15 minutes. Nous Vous indiquons toujours le prix, et Vous l’approuvez par écrit, avant de commencer.

Propriété

Tout ce que Vous Nous envoyez (Votre logo, Vos textes, photos, prix et autres éléments) reste Votre propriété.
Votre nom de domaine est enregistré à Votre nom. Lorsque Votre compte est à jour de ses paiements, Nous Vous le transférons sur demande.
Le logo, le design, les textes et les autres travaux que Nous réalisons pour Vous deviennent Votre propriété une fois Votre formule intégralement payée pour sa durée (ou l’année payée d’avance). D’ici là, Vous pouvez les utiliser sous licence tant que Votre formule est active et payée.
Les photos de banque d’images, les polices, les extensions et les autres logiciels tiers sont utilisés selon leurs propres licences ; ils font l’objet d’une licence, et non d’un transfert de propriété. Nos propres outils, modèles, codes et méthodes restent Notre propriété.
Nous pouvons présenter les travaux que Nous réalisons pour Vous dans Notre portfolio, sauf si Vous Nous demandez par écrit de ne pas le faire.

Hébergement et services tiers

L’hébergement, la sécurité et les sauvegardes sont inclus tant que Votre formule est active. Nous faisons le nécessaire pour que Votre site web reste en ligne en permanence, mais aucun prestataire ne peut promettre qu’un site web ne sera jamais indisponible.
Certaines fonctionnalités dépendent de tiers, comme Google, des prestataires de paiement, de réservation ou d’annuaires, et des bureaux d’enregistrement de noms de domaine. Ils ont leurs propres conditions et parfois leurs propres frais, que Nous refacturons à prix coûtant. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, modifications ou décisions (par exemple la suspension d’un profil Google).

Résultats

Le positionnement dans les moteurs de recherche, le trafic, les prospects et les ventes dépendent de nombreux facteurs indépendants de Notre volonté, notamment la concurrence, les moteurs de recherche et Votre propre activité. Nous ne promettons aucun résultat particulier d’un site web ou d’une formule. Le seul engagement de performance que Nous prenons est la garantie de ROI positif de Notre service SEO, selon ses propres conditions écrites.

Remboursements

Si Vous annulez par écrit avant que Nous Vous envoyions la première maquette, Nous remboursons intégralement les frais de mise en place.
Après la première maquette, les frais de mise en place ne sont pas remboursables. Les frais des mois entamés, ou d’une année payée d’avance, ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Fin d’une formule

Nous pouvons suspendre une formule ou y mettre fin, après Vous avoir avisé et Vous avoir laissé une possibilité raisonnable de remédier au problème, si Vous ne payez pas, enfreignez les présentes conditions ou Nous demandez de publier du contenu illicite.
Lorsqu’une formule prend fin, Nous gardons Votre site web en ligne pendant 30 jours pour que Vous puissiez le transférer, puis Nous le mettons hors ligne. Nous Vous envoyons une copie des éléments que Vous Nous avez fournis et Vous aidons à transférer Votre nom de domaine.
Si Votre formule a été intégralement payée, Nous Vous remettons également les fichiers du site web que Nous avons réalisé pour Vous.

Confidentialité et données personnelles

Chacune des parties préserve la confidentialité des informations confidentielles de l’autre et ne les utilise que pour les besoins des travaux.
Lorsque Votre site web collecte des données personnelles (par exemple via un formulaire de contact), Nous les traitons pour Votre compte comme décrit dans Notre Politique de confidentialité. Si la législation sur la protection des données applicable là où Vous êtes situé exige un accord de traitement des données, Nous en signons un sur demande.
Nous pouvons ajouter une page de confidentialité standard et un avis relatif aux cookies à Votre site web. Il Vous incombe de vérifier qu’ils sont adaptés à Votre activité et à la loi là où Vous exercez.

Responsabilité

Notre responsabilité totale au titre d’une formule est limitée aux frais que Vous Nous avez payés au cours des 3 mois précédant la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires, des pertes de données dont Vous n’avez pas conservé de copie, ni des problèmes causés par des services tiers.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Événements indépendants de notre volonté

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, comme des pannes de fournisseurs d’accès à internet ou d’hébergeurs, des catastrophes naturelles ou des mesures gouvernementales.

Avis et approbations

Un e-mail vaut avis écrit. Les approbations que Vous donnez par e-mail ou dans Nos outils de gestion de projet Vous engagent. Merci de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables pour que Votre calendrier soit respecté.

Droit applicable aux formules

Les présentes conditions relatives aux formules sont régies par les lois du Pays. Si Vous êtes situé dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, les dispositions impératives du droit de Votre pays s’appliquent également lorsqu’elles le doivent. Avant toute action en justice, nous convenons tous deux de tenter de régler tout désaccord par la discussion.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui n’appartiennent pas à la Société ou qui ne sont pas contrôlés par elle.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services, ou par la confiance accordée à ceux-ci, ou en lien avec cette utilisation ou cette confiance.

Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par Vous par l’intermédiaire du Service, ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou y étant liés de quelque manière que ce soit, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie « en l’état » et « selon disponibilité »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des relations d’affaires, de l’exécution, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte, quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, satisfera à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni que les erreurs ou défauts pourront être corrigés ou le seront.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ni ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, éléments ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur ; il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure où elles sont exécutoires en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez (i) que Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) que Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur.

Interprétation des traductions

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez qu’en cas de litige, le texte original anglais prévale.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à Notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site web et le Service.

Conditions d’utilisation des SMS

En acceptant de recevoir des SMS via un formulaire web ou un autre moyen, vous acceptez de recevoir des SMS de Bowrand. Cela comprend les SMS destinés aux conversations (externes) et aux conversations (entre employés). La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Consultez notre Politique de confidentialité. Envoyez HELP pour obtenir de l’aide. Répondez STOP à n’importe quel message pour vous désabonner.

Nous contacter

Si Vous avez des questions sur les présentes Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : hello@bowrand.com
Par téléphone : +1 (825) 450-8800
En consultant la page de contact de notre site web